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Votre Tuteur

Qui nous sommes et quels renseignements nous recueillons

Votre Tuteur est un service de tutorat en ligne offert aux élèves du Grand Montréal. Le site est exploité par Votre Tuteur. Nous recueillons des renseignements personnels seulement quand vous nous les donnez, et quelques renseignements techniques quand vous naviguez sur le site.

Le formulaire de jumelage, sur la page d’accueil, recueille le prénom, le nom, le courriel, le téléphone, la ville, votre rôle (parent ou élève), le niveau scolaire de l’élève, les matières visées, l’objectif poursuivi, les disponibilités, le moyen de communication que vous préférez et le message que vous nous écrivez.

Le formulaire de candidature, sur la page Recrutement, recueille les coordonnées de la personne qui postule, sa formation, son expérience, les matières et les niveaux qu’elle peut enseigner, ses disponibilités, son curriculum vitæ transmis comme fichier ou par lien, et sa motivation.

La navigation sur le site produit des renseignements techniques : pages consultées, durée de la visite, type d’appareil, navigateur, langue d’affichage et provenance de la visite. Ils ne sont recueillis que si vous avez accepté la mesure d’audience, ils sont analysés de façon regroupée et ne servent jamais à vous identifier.

Nous ne demandons jamais, par les formulaires du site, de numéro d’assurance sociale, de renseignement bancaire ni de document médical. Dans la zone de message, ne nous écrivez que ce qui est nécessaire pour comprendre le besoin de l’élève.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Chaque renseignement demandé sert à un usage précis. Nous n’en recueillons pas « au cas où ».

Une demande de jumelage sert à comprendre la situation de l’élève, à choisir un tuteur qui convient à sa matière, à son niveau et à sa personnalité, puis à vous joindre pour fixer la première rencontre.

Une candidature sert à évaluer le profil, à vérifier la formation et les antécédents, à organiser l’entrevue et à communiquer notre décision.

Les renseignements techniques servent à savoir quelles pages sont utiles, à corriger les problèmes d’affichage et à améliorer le site. Ils sont analysés de façon regroupée, jamais individuellement.

Enfin, certains renseignements sont conservés parce que la loi nous y oblige, par exemple les pièces liées à la facturation.

Si nous voulions un jour utiliser vos renseignements pour un nouvel usage, nous vous l’expliquerions d’abord et nous vous demanderions votre accord.

Témoins, stockage local et mesure d’audience

Le site ne charge aucun outil de mesure et ne dépose aucun témoin de mesure avant votre accord. Il enregistre toutefois dans votre navigateur la réponse donnée à la bannière de consentement.

Cette réponse est conservée dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé « votretuteur.consent.v1 ». Elle contient un seul mot : accepté ou refusé. Aucun identifiant, aucun nom, aucune adresse. Elle reste sur votre appareil et ne nous est jamais transmise.

Tant que vous n’avez pas accepté, aucun outil de mesure d’audience n’est chargé et aucune donnée de navigation n’est envoyée. Refuser ne dégrade rien : toutes les pages, tous les formulaires et toutes les ressources restent accessibles.

Si vous acceptez, nous chargeons Google Analytics. Ses témoins mesurent notamment les visites, les pages consultées et les actions qui mènent à une demande. Les renseignements saisis dans les formulaires — nom, courriel, téléphone et message — ne sont jamais envoyés à Google Analytics.

Les fonctions de stockage publicitaire, de personnalisation publicitaire et de remarketing restent désactivées. Google peut néanmoins traiter les données de mesure à l’extérieur du Québec, conformément à ses propres conditions de service et règles de confidentialité.

Votre langue d’affichage n’est pas mémorisée : elle est portée par l’adresse de la page, /fr/ ou /en/. Aucun autre réglage n’est conservé d’une visite à l’autre.

Vous pouvez revenir sur votre décision en tout temps avec le lien « Gérer mes choix de témoins » au pied de chaque page. Le retrait coupe la mesure et supprime les témoins Google Analytics accessibles au site.

Avec qui vos renseignements sont partagés

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n’échangeons pas vos renseignements personnels. À personne, dans aucune circonstance.

Le tuteur jumelé reçoit uniquement ce dont il a besoin pour préparer ses séances : le prénom de l’élève, son niveau, la matière, l’objectif visé et les disponibilités. Il est tenu à la confidentialité par son entente avec nous.

Des fournisseurs nous aident à faire fonctionner le site : DigitalOcean pour l’hébergement; Google Workspace et Google Apps Script pour transmettre les formulaires; Google Analytics pour la mesure d’audience, seulement après votre accord. Ils n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur tâche et sont soumis à leurs engagements contractuels et de confidentialité.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, par exemple à la suite d’une ordonnance d’un tribunal.

Combien de temps nous conservons vos renseignements

Les durées ci-dessous sont des propositions : elles doivent être confirmées par l’entreprise et par un conseiller juridique avant la mise en ligne. Passé le délai indiqué, le dossier est détruit de façon sécuritaire ou rendu anonyme, sans possibilité de remonter jusqu’à vous.

Demande de tutorat restée sans suite
Conservée 12 mois après le dernier échange, puis détruite. Ce délai laisse le temps aux familles qui reviennent vers nous à la session suivante.
Dossier client actif
Conservé pendant toute la durée du service, puis 3 ans après la dernière séance, afin de pouvoir répondre à une question de suivi ou reprendre le tutorat sans tout recommencer.
Pièces de facturation
Conservées 6 ans après la fin de l’année financière visée, comme l’exigent les règles fiscales.
Candidature non retenue
Conservée 12 mois après la décision, au cas où un besoin s’ouvrirait dans la même matière. Vous pouvez demander sa destruction immédiate en tout temps.
Dossier d’un tuteur ayant collaboré avec nous
Conservé pendant la collaboration, puis 3 ans après le dernier mandat, pour les obligations liées aux contrats et aux paiements.
Renseignements de navigation
Dans Google Analytics, les données d’événement sont configurées pour une conservation de 2 mois et les données utilisateur pour 14 mois. Les rapports regroupés peuvent rester disponibles plus longtemps.

Vos droits

La loi québécoise vous donne des droits sur les renseignements que nous détenons à votre sujet. Un courriel au responsable suffit pour les exercer.

Accès : vous pouvez demander quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.

Rectification : si un renseignement est inexact, incomplet ou n’a plus à être conservé, vous pouvez demander qu’il soit corrigé ou supprimé.

Retrait du consentement : vous pouvez cesser en tout temps de nous autoriser à utiliser vos renseignements, comme expliqué plus haut.

Portabilité : vous pouvez demander que les renseignements que vous nous avez fournis vous soient remis, ou remis à une autre organisation, dans un format informatique courant.

Plainte : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec, qui peut faire enquête.

Nous répondons sans frais, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme la loi l’exige. Nous devons d’abord vérifier votre identité, pour éviter de remettre vos renseignements à quelqu’un d’autre.

Loi 25

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le point de contact publié par l’entreprise pour la protection des renseignements personnels est indiqué ci-dessous.

Cette responsabilité revient à : Votre Tuteur, Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez lui écrire à [email protected] pour toute question, toute demande d’accès et toute plainte.

Sécurité et transferts hors Québec

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux dossiers est réservé aux personnes qui en ont besoin pour leur travail, protégé par des mots de passe distincts, et retiré dès qu’une personne quitte l’équipe.

Aucune mesure n’est parfaite. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerions, nous en aviserions la Commission d’accès à l’information et nous consignerions l’incident dans un registre, comme la loi le prévoit.

Certains fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant de leur confier quoi que ce soit, nous devons évaluer si la protection offerte est équivalente à celle qui est exigée ici, et encadrer le transfert par contrat.

Élèves mineurs et consentement parental

La plupart des demandes nous viennent d’un parent ou du titulaire de l’autorité parentale, pour un élève du primaire, du secondaire ou du cégep.

Pour un enfant de moins de 14 ans, seul le parent ou le titulaire de l’autorité parentale peut consentir à la collecte de ses renseignements. Ne remplissez pas nos formulaires au nom d’un enfant de moins de 14 ans si vous n’êtes pas son parent ou le titulaire de l’autorité parentale.

À partir de 14 ans, un jeune peut consentir lui-même. Nous encourageons quand même la participation des parents : le suivi scolaire fonctionne mieux quand la maison est au courant.

Si nous apprenons que des renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans nous ont été transmis sans le consentement d’un parent, nous les détruisons.

Nous joindre et mise à jour de cette politique

Pour toute question sur cette politique de confidentialité, écrivez à [email protected]. Pour toute autre question sur le service, écrivez à [email protected].

Votre Tuteur n’a pas de bureau ouvert au public : les échanges administratifs se font par courriel et par téléphone. Les séances se donnent en ligne et, lorsqu’un tuteur accepte le déplacement, au domicile de l’élève.

La date de la dernière mise à jour est affichée au haut de cette page. Si nous modifions un élément important — une finalité, un fournisseur, une durée de conservation —, nous l’indiquerons clairement et, au besoin, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.

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