Politique de confidentialité — Votre Tuteur
Comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, selon la Loi 25 du Québec. Consultez vos droits et écrivez-nous.
Avis
À lire d’abord : un modèle à faire valider
Le texte qui suit est un modèle de travail. Il a été rédigé à partir des exigences de la Loi 25 du Québec, mais il n’a pas encore été révisé par un conseiller juridique et il ne décrit pas encore, dans le détail, les pratiques réelles de l’entreprise.
Avant la mise en ligne du site, cette politique de confidentialité doit être validée par un conseiller juridique, puis ajustée à ce que l’entreprise fait vraiment : les outils réellement utilisés, les fournisseurs réellement retenus et les durées de conservation réellement appliquées.
D’ici là, lisez ce document comme une base de discussion, pas comme un engagement définitif. Si une phrase ne correspond pas à une pratique que l’entreprise peut tenir, elle doit être corrigée ou retirée.
Qui nous sommes et quels renseignements nous recueillons
Votre Tuteur est un service de tutorat en ligne offert aux élèves du Grand Montréal. Le site est exploité par Votre Tuteur. Nous recueillons des renseignements personnels seulement quand vous nous les donnez, et quelques renseignements techniques quand vous naviguez sur le site.
Le formulaire de jumelage, sur la page d’accueil, recueille le prénom, le nom, le courriel, le téléphone, la ville, votre rôle (parent ou élève), le niveau scolaire de l’élève, les matières visées, l’objectif poursuivi, les disponibilités, le moyen de communication que vous préférez et le message que vous nous écrivez.
Le formulaire de candidature, sur la page Recrutement, recueille les coordonnées de la personne qui postule, sa formation, son expérience, les matières et les niveaux qu’elle peut enseigner, ses disponibilités, son curriculum vitæ transmis comme fichier ou par lien, et sa motivation.
La navigation sur le site produit des renseignements techniques : pages consultées, durée de la visite, type d’appareil, navigateur, langue d’affichage et provenance de la visite. Ils ne sont recueillis que si vous avez accepté la mesure d’audience, ils sont analysés de façon regroupée et ne servent jamais à vous identifier.
Nous ne demandons jamais, par les formulaires du site, de numéro d’assurance sociale, de renseignement bancaire ni de document médical. Dans la zone de message, ne nous écrivez que ce qui est nécessaire pour comprendre le besoin de l’élève.
Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Chaque renseignement demandé sert à un usage précis. Nous n’en recueillons pas « au cas où ».
Une demande de jumelage sert à comprendre la situation de l’élève, à choisir un tuteur qui convient à sa matière, à son niveau et à sa personnalité, puis à vous joindre pour fixer la première rencontre.
Une candidature sert à évaluer le profil, à vérifier la formation et les antécédents, à organiser l’entrevue et à communiquer notre décision.
Les renseignements techniques servent à savoir quelles pages sont utiles, à corriger les problèmes d’affichage et à améliorer le site. Ils sont analysés de façon regroupée, jamais individuellement.
Enfin, certains renseignements sont conservés parce que la loi nous y oblige, par exemple les pièces liées à la facturation.
Si nous voulions un jour utiliser vos renseignements pour un nouvel usage, nous vous l’expliquerions d’abord et nous vous demanderions votre accord.
Votre consentement, et comment le retirer
Vous consentez à la collecte en cochant la case placée sous le formulaire, avant de l’envoyer. Cette case n’est jamais cochée d’avance.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected].
Retirer son consentement a une conséquence concrète : si nous ne pouvons plus utiliser vos renseignements, nous ne pouvons plus poursuivre le jumelage ni le suivi. Nous vous le dirons clairement avant de traiter votre demande.
Le retrait vaut pour l’avenir. Il n’annule pas ce qui a déjà été fait légalement avec votre accord, et il ne touche pas les renseignements que la loi nous oblige à garder.
Combien de temps nous conservons vos renseignements
Les durées ci-dessous sont des propositions : elles doivent être confirmées par l’entreprise et par un conseiller juridique avant la mise en ligne. Passé le délai indiqué, le dossier est détruit de façon sécuritaire ou rendu anonyme, sans possibilité de remonter jusqu’à vous.
- Demande de tutorat restée sans suite
- Conservée 12 mois après le dernier échange, puis détruite. Ce délai laisse le temps aux familles qui reviennent vers nous à la session suivante.
- Dossier client actif
- Conservé pendant toute la durée du service, puis 3 ans après la dernière séance, afin de pouvoir répondre à une question de suivi ou reprendre le tutorat sans tout recommencer.
- Pièces de facturation
- Conservées 6 ans après la fin de l’année financière visée, comme l’exigent les règles fiscales.
- Candidature non retenue
- Conservée 12 mois après la décision, au cas où un besoin s’ouvrirait dans la même matière. Vous pouvez demander sa destruction immédiate en tout temps.
- Dossier d’un tuteur ayant collaboré avec nous
- Conservé pendant la collaboration, puis 3 ans après le dernier mandat, pour les obligations liées aux contrats et aux paiements.
- Renseignements de navigation
- Dans Google Analytics, les données d’événement sont configurées pour une conservation de 2 mois et les données utilisateur pour 14 mois. Les rapports regroupés peuvent rester disponibles plus longtemps.
Vos droits
La loi québécoise vous donne des droits sur les renseignements que nous détenons à votre sujet. Un courriel au responsable suffit pour les exercer.
Accès : vous pouvez demander quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
Rectification : si un renseignement est inexact, incomplet ou n’a plus à être conservé, vous pouvez demander qu’il soit corrigé ou supprimé.
Retrait du consentement : vous pouvez cesser en tout temps de nous autoriser à utiliser vos renseignements, comme expliqué plus haut.
Portabilité : vous pouvez demander que les renseignements que vous nous avez fournis vous soient remis, ou remis à une autre organisation, dans un format informatique courant.
Plainte : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec, qui peut faire enquête.
Nous répondons sans frais, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme la loi l’exige. Nous devons d’abord vérifier votre identité, pour éviter de remettre vos renseignements à quelqu’un d’autre.
Loi 25
Responsable de la protection des renseignements personnels
Le point de contact publié par l’entreprise pour la protection des renseignements personnels est indiqué ci-dessous.
Cette responsabilité revient à : Votre Tuteur, Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez lui écrire à [email protected] pour toute question, toute demande d’accès et toute plainte.
Sécurité et transferts hors Québec
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux dossiers est réservé aux personnes qui en ont besoin pour leur travail, protégé par des mots de passe distincts, et retiré dès qu’une personne quitte l’équipe.
Aucune mesure n’est parfaite. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerions, nous en aviserions la Commission d’accès à l’information et nous consignerions l’incident dans un registre, comme la loi le prévoit.
Certains fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant de leur confier quoi que ce soit, nous devons évaluer si la protection offerte est équivalente à celle qui est exigée ici, et encadrer le transfert par contrat.
Élèves mineurs et consentement parental
La plupart des demandes nous viennent d’un parent ou du titulaire de l’autorité parentale, pour un élève du primaire, du secondaire ou du cégep.
Pour un enfant de moins de 14 ans, seul le parent ou le titulaire de l’autorité parentale peut consentir à la collecte de ses renseignements. Ne remplissez pas nos formulaires au nom d’un enfant de moins de 14 ans si vous n’êtes pas son parent ou le titulaire de l’autorité parentale.
À partir de 14 ans, un jeune peut consentir lui-même. Nous encourageons quand même la participation des parents : le suivi scolaire fonctionne mieux quand la maison est au courant.
Si nous apprenons que des renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans nous ont été transmis sans le consentement d’un parent, nous les détruisons.
Nous joindre et mise à jour de cette politique
Pour toute question sur cette politique de confidentialité, écrivez à [email protected]. Pour toute autre question sur le service, écrivez à [email protected].
Votre Tuteur n’a pas de bureau ouvert au public : les échanges administratifs se font par courriel et par téléphone. Les séances se donnent en ligne et, lorsqu’un tuteur accepte le déplacement, au domicile de l’élève.
La date de la dernière mise à jour est affichée au haut de cette page. Si nous modifions un élément important — une finalité, un fournisseur, une durée de conservation —, nous l’indiquerons clairement et, au besoin, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.
