Conditions d’utilisation — Votre Tuteur
Les règles d’utilisation du site : exactitude du contenu, ressources, propriété intellectuelle et droit applicable au Québec. Lisez-les avant usage.
Avis
À lire d’abord : un modèle à faire valider
Comme la politique de confidentialité, ces conditions d’utilisation sont un modèle de travail. Elles n’ont pas encore été révisées par un conseiller juridique.
Avant la mise en ligne du site, un conseiller juridique doit les valider et les ajuster aux pratiques réelles de l’entreprise : notamment les ententes de service, les modalités de paiement et les séances données au domicile de l’élève — responsabilité, assurance et annulation lorsqu’un tuteur s’est déjà déplacé.
D’ici là, ce texte sert de base de discussion et ne crée aucun engagement définitif.
Objet du site et de ces conditions
Ce site présente les services de tutorat de Votre Tuteur pour les élèves du Grand Montréal : des séances en ligne et, lorsqu’un tuteur accepte le déplacement, des séances au domicile de l’élève. Il permet de demander un jumelage avec un tuteur, de poser sa candidature comme tuteur et de consulter des ressources scolaires.
En consultant le site ou en remplissant un de ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec elles, nous vous invitons simplement à ne pas utiliser le site.
Ces conditions portent sur le site lui-même. Elles ne remplacent pas l’entente de service conclue avec une famille ni le contrat signé avec un tuteur : en cas de divergence, l’entente signée prévaut.
Exactitude du contenu
Nous rédigeons les pages et les ressources avec soin, en nous appuyant sur le programme scolaire québécois. Ce programme, les examens du Ministère et les conditions d’admission changent toutefois d’une année à l’autre.
Le contenu du site est offert à titre informatif. Il ne remplace pas l’avis de l’enseignant de l’élève, de la direction de son école, d’un conseiller d’orientation ou d’un professionnel de la santé.
Si vous relevez une erreur ou une information périmée, écrivez-nous : nous corrigeons rapidement et nous indiquons la date de révision.
Propriété intellectuelle des ressources
Les textes, fiches, exercices, gabarits et éléments visuels que nous publions sur ce site appartiennent à Votre Tuteur ou sont utilisés avec l’autorisation de leur auteur. Ils sont protégés par le droit d’auteur.
À mesure que nous publions des ressources gratuites, vous pouvez les consulter, les imprimer et, lorsqu’un fichier est offert, les télécharger pour l’usage personnel d’un élève, d’une famille ou d’un groupe-classe. Vous pouvez aussi les faire connaître en partageant le lien vers la page d’origine.
Vous ne pouvez pas les revendre, les republier sur un autre site, les intégrer à une offre commerciale ni en retirer les mentions d’origine. Pour tout autre usage, notamment institutionnel, écrivez-nous : nous répondons volontiers aux demandes d’autorisation.
Les noms d’écoles, d’organismes et de programmes cités le sont à titre de référence et demeurent la propriété de leurs titulaires.
Comportement attendu
Nous demandons trois choses simples : donner des renseignements exacts dans les formulaires, traiter les tuteurs et le personnel avec respect, et utiliser le site de bonne foi.
Il est interdit d’enregistrer une séance, en image ou en son, sans l’accord de toutes les personnes présentes. Il est aussi interdit de donner accès à une séance à une personne qui n’y est pas inscrite.
Il est interdit de tenter d’accéder à des parties du site qui ne vous sont pas destinées, de nuire à son fonctionnement, d’en extraire le contenu de façon automatisée ou d’y déposer un contenu illégal, haineux ou trompeur.
Nous pouvons refuser ou suspendre l’accès au site et aux services lorsque ces règles ne sont pas respectées.
Aucune garantie de résultat scolaire
Nous nous engageons sur la qualité de notre travail : la sélection des tuteurs, la préparation des séances et le suivi transmis aux parents. Nous ne nous engageons pas sur une note.
La progression d’un élève dépend de beaucoup de facteurs : le temps consacré à l’étude, la régularité des séances, le contexte de la classe, la matière et le point de départ. Personne ne peut promettre honnêtement une hausse de moyenne, la réussite d’un examen ou une admission.
Le site est offert tel quel. Nous faisons le nécessaire pour qu’il reste disponible et sécuritaire, sans pouvoir garantir un fonctionnement sans interruption, notamment pendant les mises à jour ou en cas de panne chez un fournisseur.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque le service évolue ou que la loi change. La date de la dernière mise à jour est affichée au haut de cette page.
En cas de changement important, nous l’annoncerons sur le site. Continuer à utiliser le site après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si la loi prévoit un autre recours.
Le site existe en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
Nous joindre
Une question sur ces conditions d’utilisation? Écrivez-nous à [email protected].
Votre Tuteur n’a pas de bureau ouvert au public : toutes les demandes passent par courriel. Les séances se donnent en ligne et, lorsqu’un tuteur accepte le déplacement, au domicile de l’élève.
Pour savoir comment nous traitons vos renseignements personnels, consultez la politique de confidentialité.